DPE : réforme 2024
27/02/2024
Conseils d'investissement
Suite aux déclarations du 12 février 2024 de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, les seuils des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² sont amenés à évoluer. Pour savoir si vous êtes concernés ? Le site officiel de l’ADEME vous permettra d’obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette.
Qu’est-ce qu’un dpe ?
Bon à savoir : Les logements notés F et G sur le DPE sont qualifiés de « passoires énergétiques » dont la location sera proscrite pour les logements G à partir du 1er janvier 2025 par la loi climat et résilience.
En 2022, la France comptait 5,2 millions passoires énergétiques environ parmi les résidences principales. Souvent mal isolés et dotés d’équipements vétustes, ces logements sont dans le viseur du gouvernement et au cœur de la réforme du DPE.
Réaliser un DPE
Le calcul du DPE est obligatoire à la vente d’un logement ou d’un bâtiment, pour la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Le DPE doit être effectué par le propriétaire du logement, privé ou public, à ses frais et par un professionnel diagnostiqueur indépendant certifié.
→ Les DPE effectués entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
→ Les DPE réalisés de 2018 à fin juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
La loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les propriétaires de bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment et de son nombre de lots, selon un calendrier échelonné.
Quelle réforme pour le DPE en 2024 ?
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif de maintenir environ 140 000 logements de moins de 40 m² sur le marché. Explications :
En effet, Les logements d’une surface inférieure à 40 m² sont souvent moins bien classés que la moyenne par le DPE. En rapportant la taille du ballon d’eau chaude au nombre de m2 du logement, la méthode actuelle rapporte automatiquement de faibles scores de performance énergétique.
Ainsi, la méthode de calcul va être revue et corrigée afin de rendre plus équitable les seuils attribués aux petites surfaces.
Je découvre le simulateur en ligne pour savoir si mon bien est concerné : ICI.
La réforme devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
Quel DPE pour 2025 ?
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent » et pouvoir être mis en location, un logement doit :
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Corriger son DPE et obtenir une nouvelle étiquette
Disponible depuis le 13 février 2024, le simulateur officiel de l’ADEME permet aux propriétaires de vérifier gratuitement si leur(s) logement(s) sont concernés par la réforme, et ainsi savoir si le classement de performance s’est améliorée.
Concrètement ?
- Indiquez le numéro du Diagnostic de Performance Energétique de 13 chiffres et lettres en haut à droite de la première page du diagnostic.
- Vérifier le statut du DPE.
Les premières simulations effectuées montrent qu’en effet, de nombreux petits logements (jusqu’à 40 m²) gagnent une voire deux classes et sortent ainsi du statut de « passoire énergétique ».
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