Que faire de votre appartement Pinel après la location ?
26/05/2023
Conseils d'investissement
Dans le cadre d’un logement Pinel, l’investisseur est dans l’obligation de louer le bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Au terme de ces périodes, il est libre d’en disposer comme bon lui semble. Dès lors, plusieurs options s’offrent à lui : continuer la location, revendre le bien ou l’habiter lui-même. Décryptage.
Continuer la location du logement Pinel
Suite à la période de location obligatoire, le propriétaire du logement Pinel peut continuer à louer son bien. Pour cela, il devra juste renouveler le bail nu, puisqu’il ne sera plus soumis aux exigences du dispositif, telles que le plafonnement du loyer et les conditions de ressources du locataire. Autrement dit, l’investisseur peut en profiter pour aligner ses prix à ceux du marché. Attention toutefois à respecter un certain échelonnement dans la réévaluation du loyer : en effet, la loi limite l’augmentation à 10 % par an.
Désormais sous le régime des revenus fonciers, l’investisseur va mécaniquement enregistrer une fiscalité plus importante : les loyers (hors charges déductibles) sont fiscalisés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Bon à savoir : il est possible de louer le bien à un membre de la famille de l’investisseur, si celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal. Dès lors, il peut s’agir d’un enfant majeur, d’un neveu, d’un cousin ou d’un parent, mais cela exclut automatiquement les enfants mineurs.
Revendre le bien pour réaliser une plus-value
À l’issue de la période de location du dispositif Pinel, l’investisseur peut également faire le choix de revendre le bien : âgé de maximum 12 ans, le bien est normalement encore décent et répond aux normes environnementales actuelles. Presque incontournable, la plus-value pourra alors servir à la concrétisation d’un nouveau projet.
Bon à savoir : s’il est possible de se séparer du logement avec le locataire toujours en place, il faut savoir qu’il est préférable de le vendre inoccupé. En effet, en excluant les acheteurs à la recherche d’une résidence principale, il perdra automatiquement entre 15 et 25 % de sa valeur. À noter qu’il ne faut pas oublier de prévenir le locataire 6 mois avant la mise en vente.
Donner congé au locataire pour l’habiter
Enfin, dernier cas de figure, l’investisseur peut choisir d’habiter le logement Pinel ou d’y installer un proche, à l’issue de la période de location. Dès lors qu’un « motif légitime » peut être formulé, il ne restera plus qu’à donner congé au locataire.
Concrètement, il faudra envoyer 6 mois avant la fin du bail une lettre recommandée, dans laquelle l’investisseur justifiera sa reprise. Par exemple, l’arrêt de la location est motivé par le logement de son enfant qui entre à l’université.
Attention : il faut impérativement respecter la fin des 6, 9 ou 12 ans de location, avant d’emménager dans le logement, sans quoi il faudra rembourser l’État des avantages fiscaux perçus jusqu’ici.
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Sources :
https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-que-faire-de-votre-logement-pinel-apres-6-9-ou-12-ans-de-location-1460299
https://www.planet.fr/immobilier-immobilier-que-faire-de-son-logement-apres-la-loi-pinel.2671999.1555.html
https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/pouvez-habiter-un-logement-achete-pinel-article-13523.html
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