Report de la RE 2020 au 1er janvier 2022 et ajustements
07/06/2021
Conseils d'investissement
Repoussée de 6 mois, l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale (RE2020) s’appliquera à partir du 1er janvier 2022, avec un décalage, logique, de ses autres jalons d’un an. Un report réclamé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) pour mieux se préparer aux ambitions portées par ce texte. Présentation.
Le nouveau calendrier de la RE2020, entre 2022 et 2031
La RE2020 poursuit trois grands objectifs : donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de la construction et garantir le confort en cas de forte chaleur.
Le 18 février 2021, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait son report de 6 mois. La publication des textes officiels révisés est prévue à l’été 2021 : par conséquent, leurs exigences ne s’appliqueront aux permis de construire des logements neufs qu’à partir du 1er janvier 2022. Sa transposition dans les bureaux et les bâtiments d’enseignement s’effectuera au cours de l’année 2022, mais la date n’est pas encore officiellement définie. A noter que les bâtiments tertiaires spécifiques seront au cœur d’un volet ultérieur de la réglementation.
Assez logiquement, les autres jalons de la RE2020 sur les seuils d’émission carbone sont également repoussés – que ce soit sur les logements collectifs ou individuels : au lieu des 2024, 2027 et 2030, ils sont fixés à 2025, 2028 et 2031 pour permettre une mise en application de la loi en douceur.
Les ajustements apportés aux prochains textes
Au-delà du calendrier général, certains ajustements ont été apportés par rapport au texte de novembre 2020, sans toutefois altérer l’ambition générale de la RE2020. Ces modifications, fruits de la consultation avec le CSCEE, concernent :
- Le volet énergie
Pour limiter les surcoûts de construction, les -30 % d’énergie par rapport à la RT2012 seront maintenus mais modulés en fonction de la surface et de la compacité du logement. Pour assurer une transition plus sereine, des permis de construire sur des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à la fin de l’année 2023, lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivrée. Pour encourager le développement des réseaux de chaleur, un régime spécifique va également être déployé. Enfin, la réflexion se poursuivra sur le développement du biométhane.
- Le volet construction
La place croissante du bois et des matériaux biosourcés dans le texte originel de la RE2020 sera contrebalancée par davantage de diversité des modes constructifs et de mixité des matériaux. « Chaque filière aura sa place : le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple), ainsi que la brique, le ciment et le béton, si ces derniers réduisent leurs émissions de 34 % d’ici à 2030, comme ils s’y sont engagés par ailleurs », rassure Emmanuelle Wargon. La nouvelle mouture de la RE2020 prévoit une exigence de résultat plutôt que de moyens. Par ailleurs, des travaux de normalisation seront engagés pour décompter les émissions de carbone tout au long de la vie d’un bâtiment et prendre en compte son stockage temporaire.
Le Gouvernement envisage de créer un label d’Etat, après la mise en place de la RE2020, afin de récompenser les bâtiments qui respecteront ses exigences. Une preuve d’exemplarité, susceptible d’évoluer dans le temps pour préfigurer les bâtiments d’après-demain, que pourront se saisir les bailleurs sociaux, les collectivités locales et les promoteurs.
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Sources :
https://conseils.xpair.com/agenda_news/reglementation-re2020-reportee-nouveau.htm
http://www.planbatimentdurable.fr/la-re2020-entrera-en-vigueur-au-1er-janvier-2022-a1511.html
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