Mon Accompagnateur Renov’, obligatoire en 2023
27/02/2023
Conseils d'investissement
Nouvelle disposition de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, Mon Accompagnateur Rénov’ est une mesure obligatoire pour certains travaux, depuis le 1er janvier 2023. Avec ce dispositif, un professionnel agréé par l’État (intégré au réseau France Rénov’) est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique. Explication de ses différentes missions et des conditions requises à son caractère obligatoire, sans oublier le coût de cet accompagnement…
Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’
Pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a déployé un nouveau dispositif, baptisé « Mon Accompagnateur Rénov’ » et encadré par le décret du 23 juillet 2022. Ce texte le définit comme « un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale »[1].
Le concours de ce professionnel vise à simplifier le parcours de rénovation, avec un accompagnement personnalisé, couvrant toutes les dimensions du projet – technique, sociale, administrative et financière.
Intégré au réseau France Rénov’, le professionnel pourra intervenir à plusieurs niveaux : la définition des travaux (diagnostic, préconisation), l’aide à la sélection des entreprises et au choix des devis, l’appui des démarches administratives (notamment pour les ménages en situation de précarité), la mobilisation des financements et les conseils en fin de chantier.
A minima, l’accompagnateur devra obligatoirement procéder à l’évaluation de la situation (du logement et du ménage), à la tenue d’un audit énergétique, ainsi qu’à la préparation et l’aide à la réalisation des travauxenvisagés.
Un accompagnement obligatoire et gratuit sous conditions
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour tous les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah MaPrimeRénov’ Sérénité (coût supérieur à 5000 € TTC pour un gain énergétique d’au moins 35 %).
À partir du 1er septembre 2023, le professionnel sera imposé pour des travaux d’au moins deux gestes (isolation, ventilation, chauffage…), supérieurs à 5000 € ou supérieurs à 10 000 €, avec l’aide MaPrimeRénov’.
À noter que les ménages envisageant des travaux ayant fait l’objet de demandes d’aides distinctes, dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans (à compter de la première demande d’aide formulée), bénéficieront aussi de cet accompagnement.
La gratuité du dispositif Mon Accompagneur Rénov’ est à la discrétion des collectivités. À défaut, il est possible d’obtenir de l’Anah, une aide forfaitaire jusqu’à 875 €, en fonction de la situation du ménage et de la nature des travaux.
Si vous envisagez de mener des travaux de rénovation, vous devez vous rendre sur le site France Rénov’ dans l’Espace Conseil : renseignez votre code postal, pour découvrir l’organisme qui peut vous renseigner sur les ménages potentiellement éligibles à la gratuité de Mon Accompagneur Rénov’ dans votre secteur. À noter que l’Espace Conseil vous fournira toutes ses coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, mail et site Internet.
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Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15918
https://www.defiscalisation.immo/informations/accompagnateur-renov-obligatoire-2023/
[1] Citation : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15918
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