« Loc’Avantages », une nouvelle option d’investissement immobilier
07/04/2022
Conseils d'investissement
Aux côtés de la loi de défiscalisation Pinel et des avantages de la location meublée, un nouveau dispositif, baptisé « Loc’Avantages », est entré en vigueur le 1er mars 2022. Dans ce panel d’options disponibles pour optimiser votre investissement immobilier, les conseillers Bertrand-Demanes de votre ville peuvent vous aider à y voir plus clair et choisir le plus approprié pour vous. En attendant, découvrons ensemble les détails de « Loc’Avantages » !
Le dispositif Cosse d’investissement locatif
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d’incitation fiscale Cosse ou « Louer abordable » remplace le « Besson ancien » et le « Borloo ancien ». Il s’applique aux logements conventionnés avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qu’ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).
Exercée lors de la déclaration de revenus, cette option offre un abattement fiscal, variant de 15 % à 85 % en fonction de critères définis comme la zone géographique, le niveau de loyer et le mode de gestion du bien. Par exemple, un loyer intermédiaire dans la zone A bénéficiait d’une déduction de 30 %, quand un logement proposé par intermédiation locative dans le même secteur ouvrait à un pourcentage de 85 %.
Pour bénéficier du dispositif Cosse, les propriétaires-bailleurs devaient respecter des plafonds de loyer par zone, sur la base de 3 niveaux : « intermédiaire », « social » et « très social ». Les locataires étaient, quant à eux, soumis à des plafonds de ressources.
De « Louer abordable » à « Loc’Avantages »
À partir du 1er mars 2022, « Louer Abordable » évolue en « Loc’Avantages ». Dès lors, il n’offrira plus une déduction, mais une réduction d’impôts.
Toujours engagés pour 6 ans par une convention signée avec l’ANAH, les propriétaires bailleurs devront louer un bien « en tant que résidence principale, avec un bail nu, à des ménages qui respectent les conditions de ressources » résume Christophe Chaillet, le directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC Continental Europe[1].
Ils devront aussi respecter un plafond de loyers, dressé en fonction de :
- La localisation du logement, à l’échelle d’une commune et non plus d’un zonage ;
- La surface (plus il est petit, plus le plafond sera élevé au mètre carré) ;
- L’affectation du logement (loyer intermédiaire, social ou très social avec des décotes propres – à savoir respectivement, 15 %, 45 % et 65 %).
À noter que les propriétaires-bailleurs qui confieront leur bien en gestion dans une agence à vocation sociale ou dans une association agréée, bénéficieront d’un taux de réduction majoré de 5 points.
Bon à savoir : la réduction d’impôts de Loc’Avantages s’insère dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal. Par ailleurs, en cas de déficit foncier, il ne pourra être imputé sur le revenu que dans la limite de 10 700 € (contre 15 300 € avec le dispositif Cosse).
Pour vous aider à trouver l’investissement locatif – loi Pinel, location meublée ou Loc’Avantages, prenez rendez-vous avec le conseiller Bertrand-Demanes de votre ville. Avec ses simulations, il pourra vous expliquer quelles sont les options à privilégier.
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Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/dispositif-cosse-louer-abordable
[1] Citation : https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/immobilier-locatif-une-nouvelle-reduction-d-impot-pour-les-proprietaires_2167206.html
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