L’impôt sur le revenu : définition, calcul et répartition en France

La France est l’un des pays les plus taxés d’Europe. Si la TVA est l’impôt qui génère le plus de recettes, c’est à l’impôt sur le revenu que l’on pense lorsqu’on évoque le système fiscal français. Cet impôt, que payent environ 44% des ménages français, a rapporté 71,7 milliards d’euros en 2019. Qui paye l’impôt sur le revenu en France ? Quel est son montant moyen par foyer ? Comment est-il calculé ? Petit précis explicatif de l’impôt sur le revenu en 2020.

Qui paye l’impôt sur le revenu en France ?

En principe, toute personne devient imposable dès son 18e anniversaire. En atteignant leur majorité, les jeunes adultes deviennent alors leur propre foyer fiscal. À ce titre, ils sont tenus de déposer une déclaration de revenus chaque année, et ce même s’ils ne gagnent pas le moindre euro. Cela dit, il n’est pas rare que de nombreux jeunes majeurs fassent l’impasse sur cette formalité. Certaines restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents même après leur majorité, ce qui les dispense de déclarer leurs revenus. 

À dire vrai, la part de foyers imposables diminuent d’année en année. En 2014, la France comptait encore une 52% de ménages imposables. Cette part n’a cessé de chuter depuis 47,5% cette année-là à… 44% aujourd’hui.

Qui sont ces foyers qui ne payent pas d’impôt ? Il s’agit pour la plupart de ménages dont les ressources se situent en dessous des seuils d’entrée dans l’impôt sur le revenu. Rappelons que, pour être imposable en 2020, vos revenus nets imposables (nous y reviendrons) doivent dépasser un certain montant. Ce seuil est fixé à 15 303 € pour une personne seule, 28 560 € pour un couple.

Les contribuables dont les revenus se situent en dessous de ces seuils sont donc exonérés d’impôt sur le revenu 2020. Précisons également que certains mécanismes viennent adoucir la fiscalité des ménages comme ;

• la décote ;
• la réduction forfaitaire pour les faibles revenus ;
• le seuil de 61 € (en deçà laquelle l’impôt n’est pas mis en recouvrement.)

Toutes ces mesures ont progressivement contribué à exclure de nombreux ménages de payer l’impôt sur le revenu.  

Impôt sur le revenu : une répartition très inégale ?

L’adage comme quoi, en France, l’impôt sur le revenu serait payé par les plus aisés est très persistant. Mais il convient de prendre en compte la réalité économique et financière avant d’en tirer des conclusions. En France, le salaire net mensuel médian des salariés du secteur privé était de 1 789 € (Insee, données 2016), ce qui signifie que 50% des Français qui travaillent dans le privé gagnent moins.

D’après les données publiées par la Direction générale des finances publiques en 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50 000€ représentent 10.76% des ménages imposables, soit 4 055 103 contribuables. Cette part de 10% englobait effectivement 70.42% de l’impôt sur le revenu total payé par tous (48 658 232 €).

Les contribuables les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence dépasse 100 000 € représentent un peu moins de 2% du nombre total des foyers fiscaux. Mais ils payent 40.56% du total de l’impôt sur le revenu.

Enfin, les ménages dont le RFR est inférieur à 10 000 € représentent 23.30% du nombre total des foyers fiscaux. Ceux-là ne sont donc pas imposables.

Comment est calculé l’impôt sur le revenu en France ?

Si, en déclarant leurs revenus et en recevant leur avis d’imposition, de nombreux contribuables restent stupéfaits en découvrant le montant de leur impôt, c’est parce que la méthode de calcul reste encore un mystère. Entre les taux, les tranches, le barème, le quotient familial, le revenu fiscal de référence, les contribuables s’y perdent… Sans compter que l’année 2020 a été particulièrement riche en nouveautés fiscales, comme l’explique cette presse économique et financière.

Le calcul de l’impôt fait intervenir plusieurs éléments :

• le nombre de parts de quotient familial qui composent le foyer ;
• le revenu fiscal de référence du foyer ;
• le barème progressif, composé de 5 tranches d’imposition, chacune ayant un taux propre.

Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale commence par calculer :

• le nombre de parts fiscales du foyer
• le revenu net imposable, c’est-à-dire le le revenu brut global amputé des abattements et des charges (personnes âgées, invalides, enfants à charge)

Une fois le revenu net imposable obtenu, on le divise par le nombre de parts. Le résultat obtenu est passé au barème progressif de l’impôt (défini par tranche), puis remultiplié par le nombre de parts du quotient familial. Le produit correspond au montant de l’impôt dû.

Notez que le passage au prélèvement à la source en janvier 2018 n’a rien changé au mode de calcul de l’impôt, seulement aux modalités de sa collecte.

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