L’impact du DPE sur la location meublée
04/01/2023
Conseils d'investissement
Face à l’urgence climatique, les lois se succèdent autour du Diagnostic de Performance énergétique (DPE) pour contraindre les bailleurs à mener les travaux nécessaires à l’amélioration de leur habitat. Avec le nouveau DPE location, une mauvaise lettre pourra aboutir au gel des loyers et à l’interdiction de louer le bien…
Le nouveau DPE location
Depuis sa création en France en 2006, le DPE ne cesse d’évoluer pour lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Depuis le 1er juillet 2021, il est calculé sur la base d’une méthode unifiée pour tous les logements et repose sur des critères comme la qualité de l’isolation, du système de chauffage, le confort en été, l’effet du vent sur les murs ou le type de fenêtre.
Depuis janvier 2022, les annonces de location doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage, avec l’année de référence des prix utilisée. Désormais, le DPE engage la responsabilité du propriétaire, si le locataire constate une incohérence entre les performances annoncées et la réalité.
Un calendrier pour engager des travaux
À compter du 1er janvier 2023, les logements classés F et G seront frappés par un gel des loyers entre deux locataires. Par ailleurs, si le bien dépasse le plafond de 450 kWh par mètre carré et par an, il sera qualifié d’impropre à la location. Ensuite, l’étau va resserrer sur les propriétaires, puisqu’il y aura une interdiction de location pour les logements G dès 2025, avant de s’étendre aux logements F en 2028 et aux logements E en 2034.
Ce calendrier veut imposer, à moyen ou à long terme, les propriétaires à engager les travaux de rénovation énergétique sur leurs biens, pour qu’ils puissent le mettre en location. À noter que ce DPE concerne les baux d’habitation vides ou meublés, ainsi que les baux d’activités.
L’impact du DPE Location en 2025
À compter du 1er janvier 2025, si le logement ne respecte pas les exigences énergétiques requises, le locataire pourra engager un recours envers le propriétaire. Dès lors, il pourra demander à son bailleur de réaliser les travaux nécessaires. Si cette demande de mise en conformité reste sans réponse ou sans accord amiable dans les deux mois, il pourra saisir la commission départementale de conciliation.
À noter que plusieurs logements peuvent échapper aux obligations de travaux, à l’image de ceux soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, ceux dont le coût des travaux serait trop conséquent par rapport à la valeur du bien, ainsi que ceux qui se situent dans une copropriété qui ne veut pas engager les travaux.
Aujourd’hui, les investisseurs se tournent bien volontiers vers l’immobilier neuf, qui respecte les normes énergétiques les plus strictes. S’ils examinent l’achat dans l’ancien, ils tiennent compte de son DPE et, le cas échéant, des travaux de rénovation à effectuer pour calculer la rentabilité de ce placement. Sachez que nos conseillers Bertrand-Demanes considèrent aussi ce critère dans leur simulation et vous aident à trouver l’investissement immobilier le plus intéressant pour vous.
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Sources :
https://www.immodefrance.com/fr/article/bons-plans-actus-bailleur-1010/nouveau-dpe-quel-impact-pour-la-mise-en-location-de-mon-logement-431
https://lessecretsdelimmo.fr/gestion-locative/nouveau-dpe-location/
https://www.immodefrance.com/fr/article/bons-plans-actus-bailleur-1010/1er-juillet-2021-un-nouveau-diagnostic-de-performance-energetique-425
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