Immobilier neuf : Que se passe-t-il quand le promoteur fait faillite ?

L’inquiétude d’investir dans le neuf dans le contexte actuel est légitime — notamment sur la crainte que le promoteur fasse faillite avant la livraison de ses produits. Mais déjà, sachez qu’il existe des garanties pour les propriétaires et, le cas échéant, trois recours possibles. Ensuite, vous pouvez aussi choisir de travailler avec le réseau Bertrand-Demanes qui ne traite qu’avec des promoteurs solides, qu’il connaît depuis de nombreuses années…

Quelles sont les garanties des propriétaires ?

Jusqu’en 2015, les acquéreurs d’un bien en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) étaient protégés par la garantie d’achèvement intrinsèque, mais comme elle était trop limitée, elle a laissé la place à la garantie d’achèvement extrinsèque.

Celle-ci repose sur l’assurance que le promoteur dispose des ressources financières nécessaires pour finir la construction dans les conditions définies au contrat. Dès lors, cette « Garantie Financière d’Achèvement » GFA est obligatoirement couverte par une banque, une société d’assurance ou de caution.

Depuis le 1^er juillet 2016, une personne est chargée de venir constater l’achèvement des travaux. Elle remplit un document précis et le communique à l’acquéreur, au notaire qui suit la vente et à l’organisme qui couvre la garantie extrinsèque. Une fois que les travaux sont considérés comme achevés, cette dernière prend fin.

Attention, si elle est vivement conseillée à tous les types de bâtiment, la garantie extrinsèque n’est obligatoire que pour les immeubles d’habitation ou à usage mixte.

Quels sont les 3 recours en cas de faillite du promoteur ?

Si, malgré ces précautions, le promoteur devait faire faillite au cours de la construction, l’acquéreur dispose de 3 recours possibles :

• Recours n° 1 : agir contre le promoteur ! Même si ce recours a peu de chances d’aboutir, il faut le faire : en effet, dans la mesure où il sera en liquidation judiciaire, il n’aura pas de liquidités pour indemniser les victimes…
• Recours n° 2 : agir contre le garant d’achèvement ! Plus efficace, ce recours consiste à se retourner contre l’organisme auprès duquel le promoteur a souscrit sa garantie financière d’achèvement (GFA). La banque ou l’assureur s’est engagé à prendre le relais et à financer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage.
• Recours n° 3 : suspendre le prêt ! Depuis une jurisprudence de décembre 2014, les acquéreurs d’une VEFA peuvent demander la suspension de leur emprunt — normalement autorisée uniquement pour des constructions de maisons individuelles. Pendant toute la durée du procès, l’acquéreur sera libéré de cette obligation de remboursement.

Pourquoi travailler avec Bertrand-Demanes est une bonne protection ?

Bien sûr, ces situations ne sont pas confortables et peuvent expliquer l’inquiétude actuelle face aux risques de faillite du promoteur. Entre l’inflation et la hausse du prix des matériaux, la conjoncture n’est pas des plus rassurante.

D’ailleurs, nos conseillers Bertrand-Demanes ont tous été interrogés par des investisseurs potentiels sur ce point, mais ils peuvent aisément les rassurer, car nous travaillons avec des promoteurs aux épaules solides. Autrement dit, si nous comprenons que cette inquiétude existe et qu’elle peut refléter une vérité, ce n’est pas la nôtre : dans les faits, nous ne l’avons jamais rencontrée.

Exerçant notre activité depuis de nombreuses années, nous avons tissé des liens professionnels avec des promoteurs de grande envergure, qui peuvent faire face aux aléas actuels. N’hésitez donc pas à contacter un de nos experts pour parler de vos projets d’investissement immobilier !

________________________________
Sources :
https://www.plus-immo-neuf.fr/foire-aux-questions/habiter-dans-le-neuf-/que-se-passe-t-il-si-le-promoteur-fait-faillite
https://www.lamy-expertise.fr/faillite-promoteur-quelles-garanties-pour-proprietaires 
https://construction-maison.ooreka.fr/astuce/voir/568257/garantie-intrinseque
________________________________

Ces articles peuvent également vous intéresser : 

→ L’immobilier 2023 : de fortes disparités sur le territoire 
→ La pierre, la valeur refuge des Français
→ Investissement locatif : que valent les passoires thermiques ?

Partagez sur vos réseaux !

Facebook

Pinterest

Twitter

Linkedin