Augmentation des droits de mutation en 2025 : tout ce qu’il faut savoir
27/11/2024
Conseils d'investissement
À partir de 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent confondus avec les « frais de notaire » alors qu’ils sont majoritairement composés de taxes locales et nationales, connaîtront une augmentation possible de 0,5 point dans les départements qui décideront d’appliquer cette hausse. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 (PLF), aura une durée limitée de trois ans. Les départements, confrontés à des finances fragilisées par deux années de crise immobilière et un effondrement des transactions, devraient être nombreux à adopter cette mesure. Selon Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, la hausse des DMTO représente un moindre enjeu politique comparé à une augmentation de la taxe foncière, qui impacte davantage les contribuables.
Impact sur le marché immobilier ancien
Les DMTO, qui varient entre 7 % et 8 % du prix d’un bien immobilier ancien et entre 2 % et 3 % pour un bien neuf, sont acquittés par tous les acquéreurs. L’augmentation envisagée de 0,5 point pourrait générer un surcoût significatif pour les acheteurs : par exemple, 1 000 euros supplémentaires pour un bien à 200 000 euros ou 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros, d’après le courtier Meilleurtaux. Cette hausse pourrait fragiliser la reprise des transactions immobilières amorcée en septembre, après une période de ralentissement marquée par des taux d’emprunt dépassant les 3 %. De nombreux professionnels du secteur s’inquiètent de l’impact de cette mesure sur un marché encore convalescent.
Primo-accédants et immobilier neuf épargnés
Le gouvernement a toutefois décidé d’exclure certaines catégories d’acheteurs de cette augmentation. Les primo-accédants, qui représentent environ 50 % des acheteurs immobiliers, ne seront pas concernés, qu’ils achètent dans l’ancien ou le neuf. De plus, l’immobilier neuf dans son ensemble, y compris pour les acheteurs non primo-accédants, ne subira pas cette hausse. Ces dispositions visent à soutenir l’accès à la propriété et à préserver l’attractivité du neuf dans un contexte économique tendu.
Calendrier et mise en œuvre
L’entrée en vigueur de cette mesure dépendra du calendrier budgétaire des départements. Après la promulgation de la loi de finances en janvier 2025, les départements auront jusqu’à juin 2025 pour inclure l’augmentation des DMTO dans leurs budgets. Selon l’article 1594E du Code général des impôts, les conseils départementaux doivent fixer les tarifs des droits d’enregistrement chaque année pour une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Ainsi, la hausse pourrait être effective dès le 1er juin 2025, comme confirmé par l’association Départements de France.
En résumé, cette réforme des DMTO reflète les tensions financières des collectivités locales et leur nécessité de trouver de nouvelles ressources. Si elle risque de pénaliser les acheteurs dans l’ancien, elle épargne stratégiquement les primo-accédants et les acquéreurs de biens neufs, probablement pour éviter un impact trop négatif sur la dynamique du marché immobilier. Reste à voir comment les départements mettront en œuvre cette mesure et si elle aura les effets escomptés.
