09/12/2024
Conseils d'investissement
À partir du 1er janvier 2025, la location des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera interdite, conformément à la loi Climat et Résilience. Cette mesure vise à accélérer la rénovation énergétique des « passoires thermiques » et s’inscrit dans une stratégie nationale de transition écologique. Ce changement impactera des centaines de milliers de propriétaires bailleurs, nécessitant des travaux souvent coûteux pour mettre les biens aux normes.
Selon les estimations, environ 600 000 logements sont concernés, représentant une part significative du parc locatif privé. L’objectif est double : améliorer les conditions de vie des locataires en leur offrant des logements mieux isolés et réduire l’empreinte carbone du parc immobilier français. Les propriétaires doivent désormais jongler entre contraintes légales et financières pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Pour conserver la possibilité de louer leur bien, les propriétaires de logements classés G devront effectuer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique. Ces interventions incluent l’isolation des murs, des toitures et des sols, le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes, ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie. Ces travaux permettent de reclasser les logements dans une catégorie supérieure (F ou mieux) et d’éviter une interdiction de mise en location.
Les DPE réalisés avant 2021 ne seront plus valables à partir de 2025, car les critères de calcul ont été modifiés. Ainsi, les propriétaires doivent refaire ce diagnostic avant toute mise en location ou vente, afin de refléter les performances énergétiques actuelles du logement.
Depuis septembre 2022, un audit énergétique est obligatoire pour les biens classés F ou G lors de leur mise en vente. Cet audit détaille les travaux nécessaires, leur coût estimé et les gains énergétiques attendus. C’est un outil précieux pour les propriétaires souhaitant planifier les rénovations ou préparer une stratégie de mise en conformité.
Dans les copropriétés, où la prise de décision dépend de l’assemblée générale des copropriétaires, les rénovations énergétiques peuvent se heurter à des contraintes collectives. Pour les immeubles où les travaux d’isolation dépendent de parties communes (toitures, combles, murs extérieurs), une proposition de loi a été présentée pour permettre aux propriétaires de déroger temporairement à l’interdiction de location des passoires thermiques.
Cette dérogation s’appliquerait si l’assemblée générale a voté des travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Cependant, l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale n’a commencé que le 3 décembre 2024, retardant une éventuelle promulgation au-delà de la date butoir de janvier 2025.
De nombreux propriétaires n’ont pas encore engagé de travaux, faute de moyens financiers ou en raison des difficultés à trouver des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification est pourtant indispensable pour bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La complexité des dossiers et les délais de traitement des demandes constituent également des freins importants.
L’interdiction de location des logements G risque de provoquer une tension supplémentaire sur le marché locatif, particulièrement dans les zones tendues où l’offre de logements est déjà insuffisante. Une partie des biens pourrait être retirée du marché, accentuant la pression sur les locataires.
Cependant, la mise en conformité offre des opportunités pour les propriétaires prêts à investir : les logements à haute performance énergétique sont de plus en plus prisés, permettant d’augmenter leur valeur patrimoniale et de sécuriser les revenus locatifs.
Face à ces échéances, il est crucial pour les propriétaires de se préparer sans attendre. Faire appel à des professionnels pour réaliser un audit énergétique, établir un plan de travaux et solliciter les aides disponibles est une stratégie incontournable. Cette transition, bien qu’exigeante, constitue une opportunité de contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en valorisant son patrimoine immobilier.
Cet article est conçu pour informer et accompagner les investisseurs dans leurs démarches. Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement personnalisé pour vos projets immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter.