Quel dispositif fiscal après la loi Pinel en 2025 ?
03/09/2021
Conseils d'investissement
Introduit par l’article 5 de la loi de finances pour 2015, le dispositif de défiscalisation Pinel est venu remplacer le dispositif Duflot, depuis le 1er septembre 2014. Après quelques aménagements de ses termes en 2023 et 2024, il fera place à une autre mesure à partir de 2025 : présentation des pistes évoquées à ce jour sur son remplaçant…
Les évolutions du dispositif de défiscalisation en 2023 et 2024
Aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2022, l’acquisition d’un logement neuf éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location. Concrètement, l’avantage fiscal est de 12 % pour une location de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans.
Alors que le dispositif Pinel devait disparaître avec l’année 2021, les députés ont voté sa prorogation lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 : pour faire face à la crise de la covid-19, ils ont repoussé ses effets jusqu’en 2024, même si les taux de défiscalisation vont progressivement diminuer. En 2023, les investisseurs bénéficieront d’une réduction de 10,5 % (au lieu de 12 %), de 15 % (au lieu de 18 %) et de 17,5 % (au lieu de 21 %). En 2024, ces pourcentages baisseront encore pour atteindre 9 %, 12 % et 14 %.
À noter que le dispositif Pinel outre-mer va suivre les mêmes mécanismes, avec des pourcentages différents : actuellement, les taux sont de 23 %, 29 % et 32 % ; en 2023, ils seront de 21,5 %, 26 % et 28,5 % ; et en 2024, 20 %, 23 % et 25 %.
Les pistes de l’après-Pinel à partir de 2025
Face à un coût pour l’État de plus en plus important, la loi Pinel va progressivement disparaître, mais devrait être remplacée par une mesure susceptible de soutenir le développement des logements intermédiaires – à savoir des habitations avec un niveau de loyers situé entre le marché social et le marché libre. Des habitations bénéficiant déjà d’une exonération de la taxe foncière pendant 20 ans(évaluée à un mois de loyer).
Pour impliquer les investisseurs institutionnels, cette exonération pourrait se transformer en crédit d’impôt supporté par l’état : une idée qui pourrait être testée pendant 2 ans, avant de devenir une aide pérenne… Parallèlement, les communes pourraient être aussi libérées de l’obligation de créer 25 % de logements sociaux dans les nouvelles constructions, afin que l’action reste centrée sur les logements intermédiaires…
Parmi les pistes envisagées, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), remis en juin 2021 au Parlement, évoque l’orientation des épargnants vers des OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) tournés spécifiquement vers les logements intermédiaires : seulement, avec ce type d’investissement, le particulier n’est pas propriétaire du logement contrairement à l’actuelle loi Pinel…
En attendant que les pistes se clarifient, profitez des avantages – encore inchangés – du dispositif de défiscalisation Pinel : contactez le conseiller Bertrand-Demanes de votre ville, pour qu’il dresse avec vous les opportunités à saisir dans votre secteur !
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Sources : https://www.dossierfamilial.com/actualites/immobilier-logement/investissement-immobilier-les-pistes-pour-remplacer-le-dispositif-fiscal-pinel-892877 https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
https://www.kp-finance.com/actualites/defiscalisation-actualites/la-loi-pinel-prolongee-jusquen-2024-mais-resserree-des-2023/
https://www.enquete-debat.fr/economie-finance/pinel-vers-un-remplacement-du-dispositif-des-2024/
https://www.francetransactions.com/actus/immobilier/marche-immo/investissement-immobilier-locatif-le-pinel-va-evoluer-des-2022-avant-de-muter.html
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