Catégorie : Loi Pinel
Loi Pinel 2023 : Retrouvez ici les plafonds de loyer et plafonds de ressources 2023 pour les locataires Pinel.
Chaque année, le montant du loyer des locataires et le montant de leurs ressources, d’un bien immobilier bénéficiant du régime fiscal du dispositif Pinel, est soumis à un plafond bien spécifique.
Ces plafonds ont pour objectif de maintenir des loyers dit raisonnables, tout en permettant une rentabilité d’investissement satisfaisante à l’investisseur.
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier.
Chaque particulier qui assure lui-même la gestion locative de son investissement immobilier doit prendre en compte :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés selon la grille suivante :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
18,25 € | 13,56 € | 10,93 € | 9,50 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont fixés selon la grille suivante :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € |
Couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € | 41 001 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € |
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | 14 603 € € | 13 369 € | 9 782€ | 8 801 € |
Source : BOFIP
=> Plafonds de loyer 2023
=> Plafonds de ressources 2023
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