Impôts : déclaration 2024

Catégorie : Impôts

Impôts 2024 : Calendrier des déclarations : Dates limites par zone géographique et tranches d'imposition. Calcul de l'impôt et avantages fiscaux.

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Le calendrier 2024 des déclarations

L’administration fiscale a annoncé le calendrier de la déclaration de revenus pour l’année 2024. Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de cette campagne. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du 11 avril 2024 et restera accessible jusqu’aux dates limites fixées par département et par zone géographique.

Pour effectuer votre déclaration en ligne, il vous suffira de vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et de suivre les instructions.

Les dates limites de déclaration varient selon la zone géographique :

  • Pour les départements numérotés de 01 à 19 (zone 1) et les non-résidents, la date limite est fixée au 23 mai 2024 à 23h59.
  • Pour les départements numérotés de 20 à 54 (zone 2), la date limite est le 30 mai 2024 à 23h59.
  • Pour les départements numérotés de 55 à 976 (zone 3), la date limite est le 6 juin 2024 à 23h59.

Si vous êtes dans l’incapacité de faire votre déclaration en ligne, vous pouvez opter pour la déclaration papier. La date limite pour le dépôt des déclarations papier est le 21 mai 2024 à 23h59. Cette date s’applique également aux Français résidant à l’étranger, le cachet de la Poste faisant foi.

Il est à noter que depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables. Cependant, vous pouvez utiliser le formulaire papier si votre résidence principale n’a pas d’accès à Internet ou si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre déclaration en ligne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la brochure pratique 2024 sur impots.gouv.fr.

Rappel des tranches d’imposition en 2024

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 % au 1er janvier 2024 en raison de l’inflation. 

Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Supérieur à 177 106 € 45 %

 

Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

Exemple 1 : célibataire, sans enfant, au revenu net imposable de 52 000 € en 2023

Pour un célibataire, le quotient familial est d’une part.
Etape 1 : 52 000 €/1 = 52 000 €.
Etape 2 : soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2023 :

  • Tranche de revenu jusqu’à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
  • Tranche de revenu de 11 295 € à 28 797 € imposée à 11 % : soit (28 797 – 11 294) x 11 % = 1 925,33 €
  • Tranche de revenu de 28 798 € à 52 000 € imposée à 30 % : soit (52 000 – 28 797) x 30 % = 6960,90 €.

Le résultat est donc de 0 + 1 925,33 + 6960,90 = 8 886,23 €.

Son quotient familial étant de 1, il faut donc multiplier 8 886,23 € x 1 = 8 886,23 .

Les réductions et crédits d’impôt

Les réductions et crédits d’impôt sont déduits du montant initial de votre impôt.
Le montant des avantages fiscaux, souvent désignés comme des niches fiscales, est limité à 10 000 euros en général. Ce plafond s’applique uniformément à tous les contribuables. Cependant, certaines exemptions existent, telles que les dons aux organismes d’intérêt général ou les dépenses liées à l’accueil des personnes dépendantes.

La décote pour les revenus modestes

La décote est un dispositif destiné à alléger la charge fiscale des foyers imposables à revenus modestes.

Pour bénéficier de cette mesure, l’impôt brut sur le revenu ne doit pas dépasser certains seuils en 2024 (pour la déclaration des revenus de 2023) :

  • 1 929 € pour les célibataires, divorcés ou veufs,
  • 3 191 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune.

La décote est automatiquement appliquée. Pour calculer son montant, vous devez déduire d’un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple) votre impôt brut, auquel est appliqué un taux de 45,25 %.

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